S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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25. Les articles 15 à 20 s’appliquent à une enquête tenue en vertu de la présente section compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2001-09-27, a. 25.